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法国生活中各类收据 合同的“保质期”
送交者: 美丽向日葵[进士☆] 于 2013-07-12 7:07 已读 5 次  
生活中各种票据、文件很多,塞满了整个抽屉,有没有想过这些资料中,有一些其实已经失效很有没有必要保留,而另外一些则需要终身留存的!更重要的是,有一些合同或者文件,看似已经过期,但实际上还是需要再保留一直两年!

由于在法国,要保留的资料实在是太多了,俺就不一一给大家翻译了!能看懂的自然木有问题,如果哪位看不明白,估计也说明这样东西您还没接触过,也就无所谓知道不知道了哈!



1、各类保险文件
一般保险文件包括合同都需要在到期日之后再保存至少两年以上,一些收据、到期通知等等;保险合同包括你的住宅保险、车辆保险等等。
如果是意外伤害保险、人寿保险等,都要保留更长的时间,如果进行过理赔,那些医疗鉴定等资料也要保留至少10年以上。
information automobile是需要长期保留的!

2、有关金融方面
现金支票需要保留一年零8个月
关于消费或者购房的借款合同需要在最后一期还款之后再保留2年
银行对账单和支票存根都要保留至少5年,以避免18个月内的有欺诈性消费。



3、家庭、身份等证明
这类文件、证明等最好都要长期保留,如果实在觉得东西太多,那些各项补贴申请资料也需要至少保留3年以上!此外,身份证明、出生证、结婚登记、离婚登记、死亡证明、孩子的出生证以及livrets de famille.都是需要长期存留的!

4、有关房子的文件
·durée d’occupation + 1 an : les certificats de ramonage.
·1 an : les factures de téléphone (mobile et fixe) et les factures internet.
·2 ans à compter de la restitution : le matériel internet (box).
·2 ans : les échéances APL.
·durée d’occupation + 2 ans : les attestations d’entretien annuel de chaudières (puissance comprise entre 4 et 400 KWatts).
·5 ans : les factures d’eau.
·5 ans : les factures d’électricité et les factures de gaz.
·5 ans après la durée de location : les contrats de location, les états des lieux et les quittances de loyer.
·10 ans minimum : les factures liées aux travaux, les preuves du paiement des charges de copropriété, les correspondances avec le syndic, les procès-verbaux des assemblées générales de copropriété…
·Durée de la location : les inventaires de mobilier pour les locations meublées
·à vie : titre de propriété.

5、税收证明
报税证明都需要保留三年以上,也就是说如果是2010年的税收证明,你需要保存到2013年年底!

6、与工作相关的文件
劳动合同、工资单以及就业证都需要长期留存!
·6 mois : les re?us pour solde de tout compte.
·3 ans : les documents d’allocations ch?mage (demande ou preuve du versement) et jusqu’à 10 ans en de fausse déclaration ou fraude.
· jusqu’à obtention de l’allocation ch?mage : les attestations P?le Emploi
·à vie : les contrats de travail, les bulletins de salaire et les certificats de travail.
·à vie : les titres de paiement de la pension de retraite.

7、与自身健康相关
·1 an : les ordonnances (3 ans pour les lunettes correctrices pour les personnes de + de 16 ans) .
·2 ans : les bulletins récapitulatifs de remboursement d’assurance maladie et de maternité et jusqu’à 5 ans en cas de fausse déclaration ou fraude.
·ça peut varier : les cartes mutuelles (voir vos contrats).
·jusqu’à liquidation des droits : les preuves d’indemnités journalières.
·à vie : les carnets de santé, de vaccination et de groupe sanguin, les examens médicaux et les radiographies.



8、汽车相关
·1 an : les amendes forfaites.
·durée de conservation du véhicule : les factures d’achats et de réparation. Toutefois, il faut prévoir un délai de 2 ans en cas de revente (vices cachés).

此外,需要提醒大家的事:对于那些不需要保存的文件,最好能够销毁得彻底一些,因为上面有一些个人信息和隐私,不要只是随便扔进垃圾桶!
另外,还有一些东西最好可以随身携带,有一些在非常时刻还能挽救你的生命,比如血型卡~
·la carte d’identité.
·le permis de conduire.
·la carte vitale.
·la carte de groupe sanguin.
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